CGV

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de conception et de développement proposées par Votre dénomination — sites web, bots Discord, agents IA et serveurs Discord — ainsi que l'hébergement optionnel associé aux sites. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Sites web (voir la page Sites web) :

• Vitrine — 290 €, paiement unique. Partez d'une maquette existante de notre catalogue et personnalisez-la avec votre identité : vos couleurs, votre logo, vos textes.
• Vitrine — 590 €, paiement unique. Une interface conçue spécifiquement pour votre activité, votre image et vos besoins — un design qui ne doit rien à un modèle existant.
• Gestion — 690 €, paiement unique. Tout ce que fait la Vitrine, et vous prenez la main : une page protégée par mot de passe vous permet de changer vos textes, vos photos, votre carte ou vos annonces sans nous appeler.
• Gestion — 1 090 €, paiement unique. Une interface conçue sur mesure pour votre activité : présentation, contenus modifiables et organisation pensés pour votre métier, pas pour un modèle générique.
• Boutique — 1 290 €, paiement unique. La Gestion a déjà les comptes clients. Ce que la Boutique ajoute, c'est l'argent : panier, paiement par carte, commandes. Et il arrive sur VOTRE compte, jamais sur le nôtre.
• Boutique — 1 890 €, paiement unique. Une boutique en ligne conçue sur mesure : présentation, parcours d'achat et identité visuelle pensés spécifiquement pour votre activité.

Autres prestations (voir la page Produits) :

• Essentiel (bots-discord) — 19 €. Le socle d'un serveur tenu : message de bienvenue, rôle automatique, commandes de modération et journal des événements.
• Complet (bots-discord) — 35 €. Tout ce que fait l'Essentiel, plus le système de tickets, les statistiques en direct et les outils d'animation.
• Sur-mesure (bots-discord) — 49 €. Une fonction qui n'existe dans aucun bot public : liaison à votre site ou à votre base, économie interne, inscriptions, tirage au sort, tableau de bord.
• Assistant (agents-ia) — 149 €. Un agent sur un seul périmètre : répondre à partir de vos documents, trier des demandes entrantes, rédiger un premier jet, extraire des informations d'un fichier.
• Agent métier (agents-ia) — 349 €. Un agent qui enchaîne plusieurs étapes et qui va chercher l'information là où elle est : votre boîte mail, votre agenda, votre base, un fichier partagé.
• Sur-mesure (agents-ia) — à partir de 690 €. Plusieurs agents coordonnés, une interface pour les piloter, une intégration profonde à votre système d'information.
• Optimisation (serveurs-discord) — 9 €. Nous reprenons votre serveur tel qu'il est : catégories réorganisées, salons renommés et rangés, permissions vérifiées une par une, rôles remis à plat, règlement réécrit si besoin.
• Création complète (serveurs-discord) — 19 €. Le serveur est construit entièrement selon votre besoin : arborescence complète, rôles et permissions, parcours d'arrivée, règlement, salons d'annonces et d'entraide, identité visuelle de base.

Des options complémentaires (rédaction de contenu, pages supplémentaires, espace d'administration, paiement en ligne, hébergement d'un bot, suivi mensuel d'un agent, intervention ponctuelle…) peuvent s'ajouter à la commande ; elles sont détaillées et chiffrées sur la page du produit concerné et reprises dans le devis avant toute facturation.

3. Devis et formation de la commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi après échange avec le client, via le formulaire de contact. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation expresse du devis par le client (par écrit, email ou validation en ligne).

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises si applicable. Le règlement s'effectue en une fois, après validation du site par le client et avant sa mise en ligne définitive, sauf accord contraire mentionné au devis. Aucun acompte n'est prélevé à la commande.

Le paiement est réalisé via une facture Stripe, sécurisée et conforme à la norme PCI-DSS. WebnexLab ne stocke aucune donnée bancaire : ces informations sont traitées exclusivement par Stripe.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont communiqués par formule sur la page du produit concerné (par exemple, environ une semaine pour l'offre Vitrine, quelques jours pour un bot Discord, jusqu'à plusieurs semaines pour une prestation sur-mesure). Ces délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, accès) et peuvent varier selon la charge de travail et la réactivité du client.

6. Livraison et réception

La prestation est réputée livrée lors de sa mise à disposition (mise en ligne du site, remise du bot, de l'agent ou du serveur configuré) ou, si le client héberge lui-même la prestation, lors de la remise des fichiers. Le client dispose d'une série de corrections après livraison (précisée par formule) pour signaler tout écart avec le devis validé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client agissant en tant que consommateur (particulier, hors usage professionnel) dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.

Ce délai peut toutefois ne pas s'appliquer ou prendre fin par anticipation dès lors que la prestation est un contenu ou service numérique personnalisé, confectionné selon les spécifications du client, ou dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). L'applicabilité exacte de ce droit dépend de la nature précise de chaque prestation et du statut du client (particulier ou professionnel) : ce point doit être vérifié et, le cas échéant, formalisé dans le devis avant toute commande.

8. Garanties

WebnexLab s'engage à livrer une prestation conforme au devis accepté. Les garanties légales applicables (notamment en matière de contenus et services numériques, articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent selon le statut du client et la nature de la prestation ; ces éléments doivent être précisés selon la situation exacte de l'activité.

9. Hébergement (option)

L'hébergement est une option facultative, réservée aux sites créés par WebnexLab. Le premier mois est offert ; au-delà, le client règle un forfait mensuel sans engagement de durée (Essentiel : 8 €/mois · Pro : 15 €/mois · Application : 35 €/mois). Le client peut résilier à tout moment et repartir avec son site et ses données.

10. Propriété et livrables

Sauf mention contraire au devis, le client devient propriétaire de la prestation livrée (fichiers, code) après paiement intégral. Les composants sous licence tierce (bibliothèques, polices) restent régis par leur propre licence.

11. Responsabilité

WebnexLab met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de contenu fourni par le client, ou d'usage du site non conforme à sa destination.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec WebnexLab. Médiateur compétent : à compléter si applicable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux litiges de consommation.

Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique. Les points signalés doivent être vérifiés et complétés par un professionnel du droit en fonction de la situation réelle de l'activité avant toute mise en ligne définitive.